Identifier les étapes
Les démarches à respecter pour lancer votre projet
Plusieurs étapes sont à respecter dans la création d'une entreprise. Les suivre dans le bon ordre vous fera gagner un temps précieux ! Parce que réussir, c’est tenir ses objectifs en associant aspirations personnelle, sociale et professionnelle.
1. Informez-vous sur les réglementations concernant votre projet
En fonction de la production dans laquelle vous vous installez et du territoire dans lequel vous vous trouvez, vous êtes soumis à différentes réglementations et démarches. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre PAI dès à présent, car les délais peuvent être plus ou moins longs. La réglementation nécessite un accompagnement par un spécialiste : une simple recherche en ligne n'est pas suffisante pour sécuriser votre projet.
2. Demandez l'autorisation d'exploiter
L’autorisation d’exploiter est obligatoire pour exercer votre activité et bénéficier des aides auxquelles peut prétendre un agriculteur. Les demandes sont à faire auprès de la Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) et elles sont examinées par la Commission départementale d’orientation agricole (CDOA), représentant les différentes structures agricoles.
3. Réalisez une étude de faisabilité
Avant de reprendre ou de créer une entreprise agricole, il faut réaliser une étude de faisabilité (technique, économique, commerciale, financière) qui montrera dans quelle(s) condition(s) le projet est réalisable.
L'étude de faisabilité se mène en lien avec les démarches administratives.
4. Sécurisez le financement de vos investissements et de votre trésorerie
La plupart du temps, vous aurez besoin de solliciter un établissement bancaire de votre choix pour financer votre projet.
5. Formaliser votre Plan d'entreprise (PE) en cas d'installation aidée
Si vous sollicitez les aides de l'Etat, vous devrez présenter un Plan d'entreprise (PE) sur 4 ans. Celui-ci est établi sous votre responsabilité. Le PE permet d’apprécier les conditions économiques et le financement du projet, et de vérifier l’équilibre financier et la rentabilité de votre projet.
6. Signer votre demande d'aide de l'Etat, en cas d'installation aidée
Cette demande d'aide fait l'objet d'une pré-instruction par les services des Chambres d’agriculture, puis d’une instruction par les DDT(M).
7. Finalisez les actes administratifs qui concernent votre installation
Pour officialiser votre installation, vous devez vous immatriculer au Centre de formalité des entreprises (CFE) de la Chambre d’agriculture. Le CFE se chargera pour vous de l’ensemble des formalités auprès des administrations (DDTM, Impôts, MSA…).
Les démarches administratives se mènent en lien avec l'étude de faisabilité .
Contacter
le Point accueil installation
Le PAI vous conseille
Il vous propose :
- des démarches par télé-procédure
- une fiche récapitulative de vos démarches.