FAQ

Envisagez-vous une activité professionnelle sur ces terres ? Quelles sont les motivations qui vous poussent à vous engager dans un tel projet ? Avez-vous conscience des responsabilités et implication que cela engendre ? Vous pouvez vous faire accompagner dans votre réflexion pour clarifier et faire émerger votre projet.

Contacter le Point accueil installation du département de votre siège d’installation.

Il n’est pas obligatoire d’être propriétaire des terres que l’on exploite : la location avec un bail rural suffit. Le statut du fermage est très protecteur vis-à-vis des fermiers, qui voient leur bail reconduit tous les 9 ans jusqu’à la fin de leur carrière dans l’immense majorité des cas. Par ailleurs, l’investissement foncier est souvent lourd et le prêt nécessaire pour l’achat des terres est étalé sur 15 à 20 ans. La plupart du temps, dans les sociétés, il est pris en charge par l’exploitant à titre personnel. C’est donc une décision qui est très personnelle et qui dépend de la situation de départ : souhait du (ou des) propriétaire(s), surface à acheter, rentabilité de l’exploitation et capacité à absorber le prêt. Clarifiez votre projet et vos besoins avant tout.

Pour être considéré comme exploitant, il faut être affilié à la MSA et donc exercer une activité agricole représentant une certaine importance. Le seuil d'activité nécessaire pour être reconnu comme exploitant est différent selon la nature de l'activité exercée et diffère en fonction des départements. Vous devez clarifier ce que vous souhaitez faire avec ces 0,8 ha puis contacter votre MSA qui vous renseignera sur le statut que vous pouvez avoir.

Non, l’accueil est considéré comme une prestation commerciale. Exception peut être faite si cet accueil vient en diversification de l’activité d’une exploitation agricole, et sous certaines conditions. Vous devez clarifier votre projet afin d’en définir les modalités exactes.

Non, si vous ne faites que de la prestation de service auprès de particuliers ou de collectivités ; c’est en revanche possible (sous certaines conditions) si vous produisez vos propres plants. Il faut donc avant tout que vous précisiez ce que vous souhaitez faire.

A la Chambre des métiers et de l’artisanat régionale, car il s’agit avant tout d’une activité artisanale. En revanche, si vous produisez vos propres céréales, vous pouvez être considéré comme porteur de projet en agriculture sous certaines conditions. Il est important de clarifier votre projet afin de savoir de quel régime vous dépendrez.

Oui, si vous avez la capacité professionnelle. Toutefois, il faut respecter certaines conditions et vous ne toucherez que la moitié des aides. Il est avant tout essentiel que vous clarifiiez votre projet.

Vous pouvez avoir accès à des formations qualifiantes pour adultes, par exemple le Brevet professionnel Responsable d'exploitation agricole (BPREA). Selon votre statut (demandeur d’emploi, salarié…), vous pouvez bénéficier d’aides pour réaliser ces formations. De nombreux centres de formation en Pays de la Loire proposent ces formations spécialisées dans différents domaines de l’agriculture.

Oui, vous pouvez bénéficier du même accompagnement que les porteurs de projet sollicitant les aides à l’installation. Toutefois, les frais engagés restent pour la plupart à votre charge. Vous pouvez contacter votre Centre d’élaboration du Plan de professionnalisation personnalisé (CEPPP) afin de définir un accompagnement adapté à votre projet.

Oui, s’il s’agit d’un bac pro agricole. Sinon, en fonction de votre expérience, d’autres alternatives pour avoir l’équivalence bac pro agricole existent.

Pour s’installer avec la Dotation jeune agriculture (DJA), vous devez avoir au minimum le bac agricole ou un diplôme équivalent de niveau IV. Vous pouvez également acquérir le diplôme dans le cadre de votre plan de professionnalisation personnalisé (PPP) et ensuite vous installer. Toutefois, si vous devez vous installez avant l’acquisition du diplôme, il existe effectivement des dérogations pour acquérir la capacité professionnelle progressivement mais sous certaines conditions strictes.

Non, votre licence de droit des entreprises ne vous donne pas la capacité professionnelle agricole. Vous pouvez l’obtenir de différentes façons :

• par l’acquisition d’un diplôme agricole (minimum niveau BAC)
• par la VAE (Validation des acquis de l’expérience) si vous justifiez d’un minimum de 3 ans d’activité professionnelle
• par l’acquisition progressive de la capacité professionnelle.

Toutefois, sachez que les compétences acquises lors de votre licence de droit des entreprises seront prises en compte dans votre plan de professionnalisation personnalisé et peuvent être un atout pour votre projet d’installation.

Lors de votre entretien de compétence, au moment de la formalisation de votre Plan de professionnalisation personnalisé (PPP), il pourra vous être proposé différents modules de formation qui vous permettront d’acquérir les compétences manquantes.

Ce stage de parrainage donne la possibilité pour un porteur de projet souhaitant s'installer hors du cadre familial de mûrir son projet. Il permet de mieux connaître l'exploitation où il souhaite s'installer, d'approfondir ses compétences, de préparer son projet d'installation et, en cas d'association, de tester l'entente et l'organisation avec les futurs associés. Il constitue en quelque sorte une période d'essai avant l'installation. Il s'agit d’un stage à temps plein, d'une durée de 6 mois à 1 an maximum.

Ce stage rémunéré est destiné aux candidats à la création, reprise ou association en entreprise agricole, âgé de 18 à 45 ans, et n’ayant pas de lien de parenté directe (jusqu’au 3^e degré) avec l’exploitant accueillant.

Oui, cette situation est tout à fait possible.